POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes réalisées en application de l'article 13 du RGPD (Règlement général sur la protection des données) n° 679/2016 - Règlement européen sur la protection de la vie privée et des dispositions réglementaires des autorités nationales et européennes annexées.
1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel - Indication et coordonnées
Le responsable du traitement des données est le Consorzio Vino Chianti Classico, dont le siège est situé à 50028 Florence, Loc. Sambuca, Tavarnelle Valdipesa, Via Sangallo 41, Italie. E-mail : privacy@chianticlassico.com, Tél. 055 82285, site web : www.chianticlassico.com.
2. Le délégué à la protection des données (DPD)
À l'heure actuelle, après avoir procédé aux évaluations nécessaires, le Consorzio n'a pas envisagé de nommer un délégué à la protection des données (DPD).
3. Responsables du traitement des données
Résumé :
Parties externes au responsable de données qui peuvent traiter vos données personnelles en notre nom. Liste disponible au siège de Florence, Loc. Sambuca, Tavarnelle Valdipesa, Via Sangallo 41, Italie et peut être demandée en utilisant les références ci-dessus.
Approfondissement :
La liste des responsables du traitement (à savoir des personnes qui traitent en notre nom et pour notre compte des données à caractère personnel dont nous sommes les responsables) ainsi que des administrateurs de système est disponible au siège.
Dans certains cas, les employés de tiers collaborant avec le responsable peuvent être autorisés à traiter les données, si les opérations de traitement ont lieu sous l'autorité directe du responsable.
Quelques exemples : consultant(s) informatique(s) (limité(s) aux données relatives à l'utilisation des outils informatiques), partenaires pour le développement de matériel promotionnel et descriptif de l'entité, fournisseurs de CRM et plate-forme(s) informatique(s) nécessaire(s) à la gestion de l'activité, également situés dans des pays non-membres de l'UE (avec garantie de respect des restrictions et des règles de transfert).
4. Base juridique du traitement/pourquoi nous traitons vos données. Objectifs de base - fourniture obligatoire de données et consentement.
Résumé :
- Inscription et enregistrement dans la plate-forme d'apprentissage en ligne
- Envoi de communications promotionnelles, institutionnelles, de lettres d'information, de marketing direct, d'analyses de marché, etc. ... au moyen d'outils traditionnels ou non automatisés (par exemple, textos et chat, courrier électronique, appels téléphoniques sans opérateur) automatisés (par exemple, courrier papier, appels téléphoniques avec opérateur) ;
- Respect des obligations découlant des lois, des règlements et des contrats ;
- Exécution des obligations envers l'administration fiscale, à des fins de comptabilité et en conformité avec le droit fiscal et civil ;
Approfondissement :
Les données à caractère personnel collectées directement auprès de la personne concernée conformément aux dispositions légales peuvent être traitées aux fins suivantes :
- Cela implique l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne et la participation ultérieure aux cours qui y sont dispensés.
- Dans ce cas, l'objectif est de vous envoyer, au moyen d'outils informatiques tels que sms, chat, e-mail, etc. et autres (c'est-à-dire méthodes traditionnelles telles que, par exemple, courrier papier et/ou appels avec opérateur), des communications institutionnelles et promotionnelles ainsi que de planifier et d'exécuter des activités de marketing analytique, stratégique et opérationnel, et de vous informer sur les activités promotionnelles (par exemple, envoi de matériel promotionnel). En outre, si vous souhaitez donner votre consentement, celui-ci sera considéré comme valable pour les contacts par des moyens traditionnels et/ou informatiques (par exemple, courriels, chat, mms, télécopie, appels automatisés...). Après avoir donné votre consentement, vous avez en tout état de cause le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à cet effet ; si vous souhaitez exercer votre droit à tout moment, vous pouvez également procéder de façon distincte et indépendante pour l'une des méthodes de contact.
- Le respect des obligations prévues par les lois, les règlements et la législation de l'UE, ou des dispositions émises par les autorités habilitées par la loi et les organismes de surveillance et de contrôle : la fourniture des données personnelles nécessaires à ces fins est obligatoire et le refus de fournir ces données rendrait impossible le respect des obligations susmentionnées, empêchant l'établissement de la relation avec la personne concernée ou invalidant toute relation existante.
- Finalités liées à l'exercice de l'activité demandée : la fourniture de données à caractère personnel à cette fin est nécessaire pour mener à bien l'activité demandée.
- Le suivi de l'activité par le biais d'appels téléphoniques et/ou de contacts (en utilisant les références spécifiques fournies par la personne concernée) afin de vérifier le niveau de satisfaction de la personne concernée à l'égard des services fournis et utilisés par la personne concernée : dans ce cas également, la fourniture des données est jugée nécessaire dans la mesure où elle concerne des services accessoires aux services principaux et n'implique en aucun cas l'exercice d'une action promotionnelle non désirée à l'égard du client.
5. Quelles données traitons-nous ?
Résumé :
Données de base, adresse(s) électronique(s), adresse web
Approfondissement :
Nous traitons, à titre d'exemple non limitatif, des données personnelles communes, ainsi que des données nécessaires à la fourniture des services demandés et au respect des exigences légales et réglementaires.
6. Modalités de traitement des données à caractère personnel
Résumé :
Papier et informatique
Approfondissement :
Le traitement de vos données est effectué à l'aide d'outils manuels et automatisés, d'une manière strictement liée aux finalités susmentionnées et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Dans tous les cas de figure, les opérations de traitement des données sont effectuées dans le plein respect des dispositions en vigueur en matière de protection de la confidentialité ; à titre d'exemple non limitatif, le Consorzio prévoit : la formation continue du personnel, des politiques claires et partagées en matière de protection de la vie privée, l'application de pratiques comportementales appropriées et conformes aux dispositions obligatoires, des méthodes d'archivage papier et informatique qui minimisent les risques de perte, y compris la perte accidentelle et/ou l'accès non autorisé, etc. ....
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, nous vous rappelons vos droits tels que décrits ci-dessous.
7. Quand êtes-vous tenu de nous communiquer vos données ?
Résumé :
Objectifs de base : obligation
Approfondissement :
En ce qui concerne les données que nous sommes obligés de connaître pour remplir les obligations contractuelles, prévues par les lois, les règlements et la législation de l'UE, ou imposées par les autorités habilitées à le faire par la loi et par les organes de surveillance et de contrôle, le fait que vous ne fournissiez pas ces données rendra impossible l'établissement ou la poursuite de la relation, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l'exécution de celle-ci.
En ce qui concerne les données que nous ne sommes pas obligés de connaître, le fait de ne pas obtenir ces données n'affecte ni ne limite en aucune façon notre respect des obligations contractuelles et de celles qui découlent des exigences légales/réglementaires.
8. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel peuvent être divulguées
Résumé :
- Les employés et les personnes assimilées du responsable du traitement qualifiés d' « autorisés au traitement » (personnel administratif, commercial, marketing, administrateurs de système, etc. ;
- Des parties externes (par exemple, les responsables de la plate-forme, les consultants juridiques et administratifs, les prestataires de services techniques, les fournisseurs d'hébergement, les sociétés de services d'information, les agences de communication, les partenaires commerciaux lorsque cela est nécessaire pour remplir des obligations spécifiques, etc.) ;
- Les autorités de contrôle et/ou de surveillance.
Approfondissement :
Vos données peuvent être divulguées :
- Aux personnes auxquelles cette communication doit être faite en exécution d'une obligation prévue par la loi, le règlement ou la législation de l'UE, ou pour se conformer à des dispositions émanant d'autorités habilitées à le faire en vertu de la loi et d'organes de surveillance et de contrôle ;
- A des consultants, des cabinets professionnels, sociétés fournissant une assistance technique sur les services informatiques, toujours sous réserve d'une mission spécifique et de la classification de celle-ci dans l'une des catégories prévues par le GDPR n° 679/2016 ; le tout se déroulera dans le respect des dispositions en vigueur ;
La liste actualisée des sujets susmentionnés peut être obtenue sur simple demande au Consorzio del Vino Chianti Classico en utilisant les références indiquées au dernier point de la présente note d'information.
9. Période de conservation des données à caractère personnel
Résumé :
Dix ans renouvelables par reconduction tacite, sauf révocation ou exercice d'autres droits par la personne concernée.
Approfondissement :
Outre les dix ans (obligatoires) prévus pour la conservation des données contractuelles, comptables, etc. ... vos données personnelles seront conservées dans nos archives à d'autres fins et sur la base de vos autorisations pour une période jugée appropriée, c'est-à-dire pour une durée maximale de dix ans, qui sera réputée renouvelée de temps à autre, sauf avis contraire de votre part.
Ce délai peut être réduit et/ou augmenté (avec notification préalable aux personnes concernées) en cas, par exemple, d'indications des institutions et/ou des autorités de contrôle.
Et ce, sans préjudice de la possibilité de révoquer le consentement à tout moment en n’affectant pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant révocation.
10. Transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’UE
Résumé :
Le responsable du traitement transférera vos données vers des pays non-membres de l’UE pour utiliser des services tels que l'archivage ou la création de listes de diffusion ; bien entendu, dans ce cas, le responsable du traitement s'engage à mettre en place et à démontrer les garanties appropriées exigées par la loi.
Approfondissement :
Le transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’UE comporte des risques plus importants et doit donc faire l'objet d'une protection adéquate. Si le responsable du traitement fait usage de cette possibilité, il s'engage à collecter au préalable et à mettre à la disposition des personnes concernées toutes les pièces justificatives, de la même manière que pour l'exercice des droits.
11. Plainte auprès de l'Autorité de protection des données
Les procédures à votre disposition et votre protection (outre l'exercice de vos droits à notre encontre) sont les suivantes :
- Accès à partir du site www.garante privacy.it dans la section des plaintes si l'autorité italienne est compétente ; ou bien
- Conformément aux procédures établies par l'autorité de contrôle de l'État membre (s'il est différent de l'Italie) dans lequel la personne concernée réside habituellement, travaille ou dans lequel l'infraction présumée a été commise.
12. Vos droits
Résumé :
Accès - Limitation - Rectification - Opposition - Retrait du consentement - Effacement (obligation) - Portabilité
Approfondissement :
Droit d'accès : vous pouvez recevoir à tout moment une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement.
Droit de limitation : ce droit peut être exercé non seulement en cas de violation de la licéité du traitement, mais aussi en cas de demande de rectification des données ou d'opposition de la personne concernée au traitement ; le responsable du traitement s'engage à marquer les données en question pendant la période où il évalue ce qu'il convient de faire au moyen de mesures organisationnelles appropriées.
Droit de rectification : vous pouvez obtenir sans délai la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et vous pouvez également obtenir l'intégration des données personnelles incomplètes en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, même si elles sont utilisées à des fins de marketing direct et/ou de profilage (le cas échéant).
Droit de révoquer le consentement lorsqu'il a été donné, par exemple à des fins de marketing ou autres.
Droit à l'effacement (à l'oubli) : il est possible de demander l'effacement des données sous une forme améliorée, par exemple après que la personne concernée a retiré son consentement au traitement des données à caractère personnel.
Droit à la portabilité : ce droit ne s'applique pas au traitement non automatisé, c'est-à-dire aux archives et/ou registres sur papier ; en outre, seules les données fournies par la personne concernée au responsable du traitement et traitées avec le consentement de ce dernier ou sur la base d'un contrat conclu avec le responsable du traitement sont portatives.
13. Quelles sont les références à utiliser pour l'exercice des droits ?
Consorzio Vino Chianti Classico, avec siège social à 50028 Florence, Località Sambuca, Tavarnelle Valdipesa, Via Sangallo 41, Italie. E-mail : privacy@chianticlassico.com, Tél. + 39 055 82285, site web : www.chianticlassico.com
14. Délai et mode de réponse du responsable du traitement aux personnes qui souhaitent faire valoir un droit concernant leurs données à caractère personnel
Résumé :
1 (un mois) prolongeable jusqu'à 3 (trois mois) dans les cas les plus complexes sous forme écrite.
Approfondissement :
Nous vous informons qu'en cas d'exercice de vos droits, le responsable du traitement est tenu de vous répondre par écrit, y compris au moyen d'instruments électroniques facilitant l'accessibilité (oralement uniquement à la demande expresse de la personne concernée), dans un délai d'un (1) mois qui, dans les cas particulièrement complexes, peut être porté à trois (3) mois, sans préjudice de l'obligation de fournir une réponse dans un délai d'un mois à compter de la demande, même en cas de refus.
Après avoir évalué la complexité de la demande de la personne concernée, le responsable du traitement peut déterminer le montant de la contribution à lui demander, mais uniquement si la demande est manifestement infondée ou excessive.